Mentions légales

Éditeur du site

Le site Vicitelecom est édité par RA USA LLC, société à responsabilité limitée de Floride, active depuis le 18 décembre 2023.
Numéro d’enregistrement en Floride : L23000556135
Adresse : 8865 Commodity Circle, Suite 12, Orlando, FL 32819, États-Unis
Adresse électronique : contact@vicitelecom.fr
Téléphone : 01 84 80 21 50
Responsable de la publication : Raoul Alvarez
Registre officiel : Florida Division of Corporations

Hébergement

Le site est actuellement publié sur la plateforme ChatGPT Sites, un service OpenAI. Les demandes techniques peuvent être adressées au centre d’aide OpenAI. Pour toute question relative au contenu du site, contactez directement Vicitelecom. Avant l’ouverture sur le domaine public, les coordonnées de l’entité contractuelle d’hébergement applicable au compte devront être reprises des documents contractuels du service.

Statut des services et partenaires

Vicitelecom est une marque commerciale exploitée par RA USA LLC. Selon la solution et la destination, les services peuvent s’appuyer sur des plateformes et opérateurs techniques partenaires. La proposition commerciale identifie le périmètre fourni, les partenaires concernés lorsqu’ils doivent être portés à la connaissance du client et les responsabilités applicables. Le site ne revendique pas un statut réglementaire au-delà de ce qui est confirmé par écrit pour chaque prestation.

IA et prospection téléphonique

Les services sont configurés en tenant compte des règles applicables à la numérotation, à l’authentification de l’appelant, aux données personnelles et à la prospection téléphonique. L’agent vocal est conçu pour indiquer clairement, dès le début du premier échange, que l’appelant interagit avec une IA. Cette obligation de transparence s’applique à compter du 2 août 2026.

En France, la prospection B2C réalisée au moyen d’un système automatisé requiert déjà un consentement préalable selon les règles de la CNIL. À compter du 11 août 2026, le consentement préalable devient plus largement le principe du démarchage téléphonique B2C, sous réserve des exceptions légales. Dès le début de l’échange, la campagne doit annoncer l’identité du donneur d’ordre, son objet commercial et la nature IA de l’interlocuteur, puis permettre un refus immédiat. En B2B, la base doit rester licite, la sollicitation pertinente pour la fonction professionnelle et l’opposition simple à exercer. Le client demeure responsable de la licéité de ses fichiers et de ses instructions ; Vicitelecom doit appliquer les obligations qui lui incombent en tant que prestataire ou opérateur.

Références officielles : lignes directrices définitives de la Commission européenne , règles de la DGCCRF à compter du 11 août 2026 et recommandations de la CNIL pour les systèmes automatisés.

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, marques et contenus présents sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Responsabilité

Vicitelecom s’efforce de maintenir les informations présentées à jour. Les caractéristiques et tarifs des services peuvent toutefois évoluer. Une proposition commerciale écrite confirme les conditions applicables à chaque projet. Les aperçus d’interfaces sont illustratifs et peuvent varier selon la configuration retenue.